Prêts pour la REP
La Responsabilité Élargie du Producteur a été mise en place pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). En quoi sommes-nous tous concernés ?
Le bâtiment génère tous les ans 42 millions de tonnes de déchets en France. Si, en principe, les professionnels du secteur sont responsables de leur récupération et de leur recyclage, il manquait une filière spécifique, avec des moyens et des infrastructures adaptés, pour concrétiser cet objectif.
Certes, les détritus bois issus du bâtiment étaient en grande partie revalorisés, par exemple en panneaux de particules, en pâte à papier ou en paillage. Mais une part encore trop importante de déchets non inertes ou dangereux (comme l’amiante) se retrouvait parfois dans des dépôts sauvages, en pleine nature.
Collecter, trier, recycler
Ce ne sera plus le cas. Après un report lié aux conséquences de la crise sanitaire, la REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction et Bâtiment) est applicable depuis le 1er mai 2023.
Tous les fabricants et distributeurs de la filière Bâtiment avaient l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics au 1er janvier 2023. Moyennant une écocontribution imposée, ceux-ci assument leurs devoirs de gestion de la fin de vie de leurs produits : ramassage, tri, stockage, valorisation. IDEA BOIS NICOLAS a ainsi fait le choix de souscrire auprès de l’éco-organisme VALOBAT.
Cet argent va permettre de renforcer le maillage des points de collecte pour faciliter le traitement des résidus au plus près des chantiers. Il va aussi venir en soutien des collectivités territoriales qui prennent en charge les déchets (en désaturant le réseau des déchetteries), et développer leur réemploi et leur recyclage.
Qu’est-ce que cela change ?
Le prix ! L’écocontribution est appliquée à tous les produits commercialisés. Elle est répercutée si l’entreprise le choisit et reportée sur toutes les factures dans ce cas. À ce jour, IDEA BOIS a décidé de ne pas faire supporter ce surcoût à ses clients et d’en assumer elle-même la charge. Le tarif défini par VALOBAT est de 5€HT par m3 en moyenne.
Les éco-organismes financés par la filière auront l’obligation de gérer gratuitement les détritus générés par les professionnels du secteur de la construction, par les artisans et les particuliers. Grâce à ce principe, « tout le monde paye, mais les déchets de tout le monde sont pris en charge », on devrait voir disparaître les dépôts sauvages de déchets issus du bâtiment.
Cette démarche devrait aussi favoriser le recours à l’écoconception pour les produits et matériaux de construction. Plus « propres » et plus faciles à recycler, ils permettront à toute la filière d’être plus vertueuse… et de réaliser des économies.
21 filières en place
La première REP mise en place en France a été celle des emballages ménagers, en 1992. Elle a été suivie par celle sur les piles et accumulateurs, sur le papier et les équipements électriques et électroniques… Le fonctionnement est partout le même : les producteurs, importateurs ou distributeurs de matériaux doivent pourvoir à l’élimination des déchets qui en proviennent. Un principe qui avait été fixé dans le code de l’environnement en France dès… 1975 !
