Peut-on construire un abri de jardin sans autorisation ?

• 6 janvier 2020

Comme pour tout ce qui concerne l’urbanisme, la réponse est… ça dépend ! Surface, hauteur, emplacement, fiscalité, Idéa Bois Nicolas vous balise le terrain.

Un abri de jardin, c’est si pratique ! Pour ranger sa tondeuse, ses outils, son salon d’été, ou bien tout ce bazar – chutes de bois, de métal, de pierre ou autre – qui doit un jour vous servir à quelque chose… Bref, vous êtes décidés, vous allez construire votre abri.

Mais attention, même si vous êtes propriétaires, ce genre construction est strictement encadré par la loi. Et si vous ne voulez pas avoir d’ennuis avec votre voisin, votre maire ou votre contrôleur des impôts – voire les trois ! –   il vaut mieux se renseigner.

Règles d’urbanisme (hors sites classés ou secteurs sauvegardés)    

À première vue, la règle est plutôt simple :

• En dessous de 5m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher, (calculée au nu à l’intérieur des façades, d’une hauteur minimale de 1,80m), pas de déclaration de travaux.

• Entre 5m2 et 20m2, une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

• À partir de 20m2, il faut obtenir un permis de construire.

Mais soyez prudents : il s’agit ici de règles générales. Un PLU, un SCOT, un arrêté municipal ou même un règlement de lotissement ou de copropriété peuvent prendre le pas le pas sur ces indications. Et, bien entendu, pas d’abri de jardin, quelle que soit sa taille, en zone inconstructible…

Taxe d’aménagement

Dès que votre construction dépasse les 5m2, vous pouvez être assujetti à une taxe d’aménagement. Celle-ci est calculée selon une valeur forfaitaire du m2, et est exigible dès le 12^ème mois après l’autorisation de travaux.

Là encore, renseignez-vous auprès des services d’urbanisme : certaines communes et départements en exonèrent leurs administrés.

Voisinage

Pour faire simple, il y a deux cas de figure : soit votre abri de jardin est collé à une ou plusieurs limites de propriétés voisines, soit il en est séparé.

• S’il est en limite de propriété, contre le mur de votre voisin ou sa clôture par exemple, charge à vous de mettre en place un système pour garantir l’écoulement des eaux de pluies vers votre terrain ou la voie publique. Attention, si ce mur est privatif, c’est-à-dire qu’il appartient intégralement à votre voisin, vous n’avez pas le droit d’y appuyer votre construction.

• Si votre abri n’est pas contigu, alors il faut, entre lui et la limite de propriété, un espace minimal équivalent à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieur à 3m. Même chose entre l’abri de jardin et la construction la plus proche.

Attention, si vous êtes en bordure de voie, de chemin ou de piste cyclable, informez-vous auprès de l’administration qui en a la charge sur une éventuelle servitude d’alignement.

Pour toutes ces raisons, avant de vous lancer dans les travaux, il est bon de contacter les services d’urbanisme de votre commune.

De même, si votre projet doit occasionner la moindre gêne à votre voisin, prenez le temps d’en discuter avec lui, même si vous êtes dans votre droit. Car avoir la loi de son côté, cela ne se discute pas. Mais avoir de bonnes relations de voisinage, cela ne s’achète pas !